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Dernière révision: 10 Août, 2005

(a) Droits d’auteur et octroi d’une licence restreinte

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L’Auteur prendra les mesures judiciaires nécessaires afin d’assurer le respect de ses droits.

(b) Non Solicitation

Aucune partie du Site ne devrait être interprétée comme constituant une offre ou sollicitation d’acheter ou de vendre des produits ou des services. Certains produits ou services mentionnés sur le Site pourraient n’être seulement offerts que dans certaines régions ou juridictions.
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(d) Aucun conseil ou garantie

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(e) Aucune responsabilité

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(f) Marques de commerce

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(g) Avis de confidentialité

À défaut d’utiliser du chiffrement, l’Internet n’est pas un support sécurisé et la protection de la vie privée ne peut pas y être assurée. Le courrier électronique est vulnérable à l’interception et à la falsification. Assurances Fort ne sera pas responsable de tout dommage que vous ou une tierce partie pourrait subir à la suite de la transmission de renseignements confidentiels que vous effectuez à Assurances Fort par l’entremise d’Internet, ou que vous autorisez expressément ou implicitement Assurances Fort à effectuer, ni de toute erreur ou toute modification faite à tout renseignement transmis.

(h) Virus informatiques

Bien que tous les efforts soient déployés pour assurer que l’ensemble de l’Information fournie sur le Site ne contienne pas de virus informatiques, vous devriez prendre des mesures de précaution raisonnables et appropriées pour détecter les virus informatiques et devriez vous assurer que vous avez une copie de sécurité complète et à jour de toutes les informations applicables contenues dans votre système informatique. Vous devriez porter une attention particulière à certains des nouveaux virus qui ont été créés pour s’exécuter automatiquement lorsqu’un document de traitement de texte infecté est chargé dans certains programmes de traitement de texte.

(i) Conformité à la législationaw

Vous acceptez que votre utilisation du Site ne contrevienne à aucune législation applicable sur le plan régional, national ou international, y compris, mais sans en limiter la portée, toute réglementation ayant force de loi. Certaines juridictions pourraient imposer des restrictions quant à l’utilisation de l’Internet par leurs résidents.
Vous acceptez de ne pas usurper l’identité d’une autre personne lors de votre utilisation du Site ou de l’envoi de tout courrier électronique à une adresse affichée sur le Site.

(j) Compétence législative

La législation de la province de Québec et la législation du Canada applicables à cet égard régiront l’interprétation, la validité et l’effet de cette entente, nonobstant toute disposition sur le conflit des lois de votre lieu de domicile, de résidence ou d’emplacement réel. Par la présente, vous consentez et vous vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans le cadre de toute procédure ou recours institué en vertu ou à l’égard de la présente entente.

(k) Transmissions

Tout renseignement présenté à Assurances Fort par l’entremise du Site sera réputé et restera la propriété d’Assurances Fort et Assurances Fort sera libre d’utiliser, à toutes fins, toutes les idées, concepts, savoir-faire ou autres techniques contenus dans les renseignements fournis à Assurances Fort par l’entremise du Site ou par courrier électronique. Assurances Fort ne sera pas assujetti à toute obligation de confidentialité à l’égard de tels renseignements qui lui sont présentés, à moins d’un consentement spécifique d’Assurances Fort ou à moins d’y être légalement tenu.
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